CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION

La société WORK FORMATION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 105 rue BOBILLOT- 75013 PARIS. WORK FORMATION met en place et dispense des formations inter et intra entreprises au 105 rue BOBILLOT- 75013 PARIS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de WORK FORMATION

Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation

CGV : Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous

OPCO : Les opérateurs de compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par WORK FORMATION pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (Prix net - la T.V.A est non applicables). Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le début de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de WORK FORMATION. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. WORK FORMATION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à WORK FORMATION.

En cas de règlement par OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigner, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à WORK FORMATION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par WORK FORMATION au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à WORK FORMATION au plus tard deux jours ouvrables avant le démarrage de la formation, WORK FORMATION se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION

Les dispositions du présent article concernent les formations courtes, disponibles dans le catalogue WORK FORMATION et réalisées dans les locaux de WORK FORMATION ou des locaux mis en disposition par WORK FORMATION. Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’une fiche d’inscription, valant bon de commande, dûment rempli. Cette fiche est disponible sur simple demande. Après réception du bulletin, une confirmation d’inscription est adressée par courrier, par fax ou par courriel. Un contrat ou une convention de formation en double exemplaire renvoyant au programme du stage concerné est fourni au cocontractant. Un exemplaire complété, signé et revêtu du cachet du Client doit être retourné au service Formation de WORK FORMATION.

Une convocation est adressée au signataire de l’inscription, au plus tard deux semaines avant le début de l’action de formation.

ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION

A compter de la réception de la fiche d’inscription valant bon de commande ou du contrat/convention de formation signés par le Client et enregistrant la commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de dix jours si la formation se déroule en présentiel et de 14 jours si la formation est à distance. Toute annulation doit être communiquée à WORK FORMATION par courrier recommandé avec accusé de réception ou fax.

ARTICLE 6 : ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par WORK FORMATION. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de WORK FORMATION distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue, ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à WORK FORMATION. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, WORK FORMATION se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

Si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation Si l’annulation intervient entre 10 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 50% du coût de la formation.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont de 100% du coût de la formation.

ARTICLE 7 : ACCUEIL DU STAGIAIRE

La durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les formations se déroulent selon les horaires indiqués sur la convocation.

ARTICLE 8 : EFFECTIF ET AJOURNEMENT

L’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’une fiche d’inscription ne vaut pas inscription. Seules les fiches dûment renseignées, datées, cachetées, signées et revêtues de la mention « Bon pour accord », retournées à WORK FORMATION ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. WORK FORMATION peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, WORK FORMATION se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de formation, WORK FORMATION est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses stagiaires. WORK FORMATION ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, aux sens reconnus par les cours et tribunaux français.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

WORK FORMATION et ses intervenants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux Stagiaires. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, orale, numérique, ETC) utilisés par WORK FORMATION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de WORK FORMATION et de ses intervenants. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, de reproduire, d’exploiter ou de transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express de WORK FORMATION.

Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Des données à caractère personnel concernant le Stagiaire feront l’objet de traitements informatiques. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et WORK FORMATION à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.